MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Burger Dream les présentes mentions légales.
Le site Burger Dream est accessible à l’adresse suivante : https://www.burgerdream.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des dispositions ci-dessous.
Sommaire
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
ARTICLE 6 – CONTACT
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont précisées.
Le site Burger Dream est édité par :
Burger Dream, dont l’identité est anonyme.
Email de contact : contact@seo-alpine.fr
(ci-après « l’Éditeur »)
Le site Burger Dream est hébergé par :
Hébergeur : o2switch
Adresse de l’hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Les utilisateurs du site Burger Dream (ci-après les « Utilisateurs ») incluent tous les internautes naviguant, lisant, visionnant et utilisant le Site.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf en cas d’interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Burger Dream s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations personnelles collectées sur le site Burger Dream sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’amélioration des services proposés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Burger Dream à l’adresse contact@seo-alpine.fr.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Burger Dream n’utilise aucun cookie. Aucune donnée de navigation n’est collectée ou stockée à des fins de suivi ou de personnalisation.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution à l’amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents français.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour toute question ou signalement de contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@seo-alpine.fr
Le site Burger Dream vous souhaite une agréable navigation !